ATELIERS JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE 2020 - DEMANDEZ LE PROGRAMME
Le jeudi 26 mars 2020, la commission entreprises de l'Ordre des Avocats de Grenoble organisera la 3e édition des Ateliers Juridiques de l'Entreprise.
Cette année, l'événement commencera par un petit-déjeuner d'accueil, à partir de 8h30.
De 9h à 11h, se tiendront deux séries de quatre ateliers, animés par des binômes d'avocats sur des thématiques intéressant le droit des affaires (voir le programme ci-joint).
A partir de 11h, Pierre BRASQUIES et Josquin LOUVIER animeront la conférence de clôture des ateliers, aux côtés de représentants des sociétés ALMA et BONNAT CHOCOLATIER.
Le thème de la conférence portera sur le secret des affaires comme mode de protection de l'innovation, et sur la nature de ses liens avec la propriété intellectuelle, entre complémentarité et concurrence.
La matinée s'achèvera par un cocktail déjeunatoire, offert aux invités par l'Ordre des avocats et ses partenaires.
LOGICIEL - RESPONSABILITE DU LICENCIE : LA CJUE A TRANCHE
La Cour de justice de l'Union européenne a tranché sur la qualification des manquements du licencié aux obligations découlant de la licence de logiciel.
LES PRINCIPALES CONSÉQUENCES DE LA REFORME DU DROIT DES MARQUES
L'Ordonnance du 13 novembre 2019, transposant le "Paquet Marques" en droit interne, et son décret d'application du 9 décembre 2019 ont profondément transformé le droit des marques. Premier aperçu !
« Paquet Marques » : la nouvelle procédure de nullité et de déchéance de marque devant l’INPI
Le 15 février 2019, le gouvernement français a rendu public le projet d’ordonnance aux fins de transposition en droit français de la Directive (UE) 2015/2436, dite « Paquet Marques », harmonisant et modernisant le droit des marques sur le plan européen et national. La phase de consultation du projet s’étant terminée en mars, l'ordonnance devrait être promulguée et la réforme entrer en vigueur dans les prochains mois.
Leclère & Louvier Avocats participe aux Ateliers Juridiques du Barreau de Grenoble
Le Cabinet Leclère & Louvier participe aux Ateliers Juridiques du Barreau de Grenoble le Jeudi 28 Mars 2019 à partir de 17h30, à la Maison de l'Avocat.
Me Josquin Louvier interviendra, de concert avec Me Richard Klieman, sur les problématiques juridiques liées au développement à l'international: choix du meilleur contrat avec le partenaire, et mise en place des structures locales.
Maître BRASQUIES interviendra aux côtés de Maître Adeline GOLVET afin d’animer l’atelier consacré à la protection des marques en France et à l’international.
Assigné en contrefaçon à Lyon ou Paris? Prenez un avocat à Grenoble !
Le contentieux de la contrefaçon (marques, brevets, droit d'auteur, dessins et modèles) a été regroupé dans une dizaine de Tribunaux de Grande Instance spécialisés en France. Ceux de Paris et Lyon regroupent l'essentiel du contentieux. Pour autant, une société assignée en contrefaçon devant un Tribunal spécialisé peut faire appel à l'avocat de son choix, et pas nécessairement à un confrère du Tribunal en cause, ce que les justiciables ignorent souvent.