Protection des secrets d’affaires : précisions procédurales apportées par le décret du 11 décembre 2018
Le décret du 11 décembre 2018 apporte des précisions instructives sur les procédures d'urgence et conservatoires pour la protection du nouveau "secret des affaires".
L'occasion de faire le point sur cette nouvelle protection offerte aux entreprises innovantes.
Josquin Louvier à la réunion des prix Abecassis
Me Josquin Louvier a participé jeudi 6 décembre 2018, à l'invitation de Me David Roguet, Bâtonnier du Barreau de Grenoble, à la réunion des lauréats du prix Abecassis.
Ce prix récompense le vainqueur d'un concours d'éloquence, organisé à l'attention des jeunes avocats, à chaque rentrée solennelle du Barreau.
Me Louvier l'avait emporté en 2005 sur le thème : "grâce et amnistie, survivance du pouvoir régalien ou exercice d’un droit républicain ?". Un exercice particulier, sur un thème assez éloigné de sa pratique actuelle, mais qui lui a permis de se faire connaitre à l'époque de ses confrères, et des magistrats...
Le sujet du prochain prix Abecassis, organisé sous l'égide du Bâtonnier et des anciens lauréats, sera: "Peut-on juger sans juge? " Une question paradoxale, mais pleine d'actualité !
Collectivités: défendez votre nom!
Parfois, le nom géographique d’une commune ou d’un territoire peut être utilisé comme marque commerciale, de manière illégitime. Heureusement les collectivités disposent désormais de recours pour protéger leur identité.
Parasitisme: la preuve du préjudice facilitée
Un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris permet de prouver plus facilement la preuve du préjudice subi, dans le cas d'une copie servile d'un site Internet, ce qui relève d'un acte de parasitisme.
Start-up et Propriété Intellectuelle: résumé des enjeux
Retrouvez en vidéo l'intervention de Josquin Louvier aux rencontres du Clust'R Numérique d'octobre 2015.
L'impression 3D: un défi pour la propriété intellectuelle
L’impression 3D permet de dupliquer aisément tout type d’objet, pour un cout devenu très abordable. Or, les objets dupliqués sont susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle. Les recours du titulaire des droits existent, mais seront d’efficacité variable en fonction de l’exploitation commerciale, ou non, du procédé d’impression 3D.