Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a rappelé qu’un logiciel, même issu d’un développement spécifique, n’est pas nécessairement protégé au titre du droit d’auteur.

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Face à la multiplication des atteintes à leur marque sur Internet, les entreprises disposent de plusieurs recours, tant judiciaires qu’extrajudiciaires.

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