La formalisation des relations d'affaires par des contrats est un vecteur essentiel de prévention des risques juridiques et de protection des intérêts de l’entreprise.
L'absence de contrat ou la mauvaise rédaction d'un contrat est une des causes principales des litiges entre entreprises.
Les jeunes entreprises doivent dès leur démarrage disposer d’outils contractuels de base rédigés par des professionnels ce qui leur assurera à la fois une protection juridique efficace et contribuera à promouvoir une image d’entreprise sérieuse et crédible aux yeux de leurs partenaires commerciaux.
Le Cabinet CHAMPOLLION AVOCATS intervient dans la rédaction et la négociation de la plupart des contrats commerciaux, et notamment des contrats liés au numérique et à la propriété intellectuelle.
Le Cabinet vous assiste également dans la rédaction et la négociation de vos contrats à l'international, et travaille directement sur les documents en anglais.
L'actualité des contrats de l'entreprise
Révision du prix pour imprévision : encore manqué !
Dans la vie des affaires, il arrive que des changements de circonstances imprévisibles se produisent. Il peut s’agir de conflits internationaux, de pénuries de matières premières, provoquant de surcroit une forte hausse des prix. Les entreprises peuvent-elles répercuter ces hausses de prix au-delà des mécanismes de révision ou indexation prévus au contrat ? C’est la question à laquelle a répondu le Tribunal de commerce de Paris dans un jugement du 15 novembre 2023.
La publication d'une demande de brevet ne rend pas caduc un accord de confidentialité
Le 17 mai 2023, la Cour de Cassation a rendu une décision inédite, mais logique, sur l’articulation entre un accord de confidentialité et la publication d’une demande de brevet.