Le cabinet intervient dans les différentes problématiques que vous rencontrez en lien avec la propriété intellectuelle, et ce pour toutes les phases du processus créatif.

Le cabinet propose ainsi une phase de diagnostic de la PI, en faisant un bilan de l’existant par un inventaire des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire de l’entreprise, et en proposant une évaluation de la protection existante, ainsi que des suggestions d’amélioration.

Notre cabinet intervient à tous les stades : de la protection de la propriété intellectuelle à sa défense devant les tribunaux, en passant par son exploitation contractuelle.

L'actualité de la propriété intellectuelle

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Comment obtenir la suppression d'une marque gênante ?

Les registres tenus par l’INPI, pour les marques françaises, et par l’EUIPO, pour les marques de l’Union européenne, regorgent de titres qui apparaissent lors de recherches simples, ou approfondies, visant à déterminer si le signe choisi pourrait être déposé et exploité en tant que marque.

De nouveaux outils existent pour faire le ménage dans ces antériorités. 

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Requalification d'une cession gratuite de marque en donation : quelles conséquences pratiques ?

La décision du Tribunal Judiciaire de Paris du 8 février 2022 risque de faire grand bruit. Celle-ci a en effet requalifié une cession gratuite de marque en donation, et l’a annulé, faute d’avoir été passée devant notaire. 
Les conséquences de cette décision sont potentiellement très lourdes pour la sécurité juridique des cessions de droit de propriété intellectuelle.

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