Le cabinet intervient dans les différentes problématiques que vous rencontrez en lien avec la propriété intellectuelle, et ce pour toutes les phases du processus créatif.
Le cabinet propose ainsi une phase de diagnostic de la PI, en faisant un bilan de l’existant par un inventaire des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire de l’entreprise, et en proposant une évaluation de la protection existante, ainsi que des suggestions d’amélioration.
Notre cabinet intervient à tous les stades : de la protection de la propriété intellectuelle à sa défense devant les tribunaux, en passant par son exploitation contractuelle.
L'actualité de la propriété intellectuelle
Violation d'une licence de logiciel: c'est bien de la contrefaçon !
Par un arrêt du 05 octobre 2022, la Cour de Cassation est venue mettre fin à un débat jurisprudentiel portant sur la nature de la responsabilité en cas de violation des clauses d’une licence de logiciel.
Comment obtenir la suppression d'une marque gênante ?
Les registres tenus par l’INPI, pour les marques françaises, et par l’EUIPO, pour les marques de l’Union européenne, regorgent de titres qui apparaissent lors de recherches simples, ou approfondies, visant à déterminer si le signe choisi pourrait être déposé et exploité en tant que marque.
De nouveaux outils existent pour faire le ménage dans ces antériorités.