Le Cabinet CHAMPOLLION AVOCATS est historiquement l’un des premiers cabinets grenoblois à avoir développé et acquis une expertise spécifique en matière de droit de l’informatique et du numérique. Son associé fondateur, Jean-Philippe LECLERE, a notamment été juriste contrats chez HP pendant une dizaine d’années.
Intervenant initialement surtout dans le domaine des contrats informatiques, le cabinet a élargi ses domaines d’intervention au contentieux des projets informatiques, et aux questions de gestion et valorisation des données.
Le Cabinet CHAMPOLLION AVOCATS est partenaire du Cluster DIGITAL LEAGUE depuis 2015.
Les actualités du droit du numérique
Garantie légale de conformité pour les services numériques: revoyez vos CGV !
Avant l’ordonnance du 29 septembre 2021, la garantie légale de conformité ne concernait que la vente de produits matériels (« biens meubles corporels »).
Ainsi, bien que les services numériques soient désormais omniprésents dans notre société, ils ne bénéficiaient jusqu’alors d’aucun régime légal spécifique quant aux garanties dont ils pouvaient bénéficier, étant entendu que le régime applicable aux biens meubles corporels ne pouvait s’appliquer.
Cet oubli est désormais réparé, ce qui va contraindre les fournisseurs de services numériques en ligne à revoir leurs conditions de vente.
Violation d'une licence de logiciel: c'est bien de la contrefaçon !
Par un arrêt du 05 octobre 2022, la Cour de Cassation est venue mettre fin à un débat jurisprudentiel portant sur la nature de la responsabilité en cas de violation des clauses d’une licence de logiciel.