Le Cabinet CHAMPOLLION AVOCATS est historiquement l’un des premiers cabinets grenoblois à avoir développé et acquis une expertise spécifique en matière de droit de l’informatique et du numérique. Son associé fondateur, Jean-Philippe LECLERE, a notamment été juriste contrats chez HP pendant une dizaine d’années.
Intervenant initialement surtout dans le domaine des contrats informatiques, le cabinet a élargi ses domaines d’intervention au contentieux des projets informatiques, et aux questions de gestion et valorisation des données.
Le Cabinet CHAMPOLLION AVOCATS est partenaire du Cluster DIGITAL LEAGUE depuis 2015.
Les actualités du droit du numérique
950.000 euros de dommages-intérêts pour violation d'une licence open source !
Les décisions en matière de logiciel « libre » sont suffisamment rares pour être mises en avant. L’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 14 février 2024 fera date car il condamne pour la première fois l’utilisateur d’un logiciel sous licence « open source », à de lourds dommages-intérêts pour non-respect de cette licence.
Signature des contrats à l'ère numérique: quelle technique privilégier?
La signature électronique des contrats s’est considérablement développée ces dernières années, notamment depuis la crise du Covid. Pourtant, toutes les entreprises n’ont pas encore adopté ce système, dont le régime juridique reste assez complexe. En parallèle, le recours à la signature numérisée est de plus en plus fréquent, mais sa validité juridique reste incertaine. L’occasion de faire le point sur ces différentes techniques de signature d’un contrat par voie numérique.