Cabinet d’avocats en droit de l’innovation
Le Cabinet
Implanté à Grenoble, CHAMPOLLION AVOCATS est un Cabinet de droit des affaires, spécialisé dans l’accompagnement des entreprises innovantes.
Nous intervenons dans la rédaction et la négociation des principaux contrats de l’entreprise, et en particulier des contrats liés à la propriété intellectuelle et au numérique.
Nous vous accompagnons également dans l’audit, la protection et la défense de votre propriété intellectuelle (marques, logiciels, créations...).
Enfin, nous vous conseillons dans la phase de création, et dans le développement juridique de votre société.
Le Cabinet compte parmi ses clients des start-up et des PME/ETI innovantes, mais également des grands comptes, producteurs ou utilisateurs d’innovation.
Le Cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, dans les domaines relevant de sa compétence.
Les dernières actualités
DROIT DES MARQUES : DE L’IMPORTANCE DE SECURISER LE DEPOT AFIN DE VALORISER SA MARQUE
Pierre BRASQUIES a publié au sein de la revue Propriété Industrielle, revue spécialisée à destination des professionnels exerçant dans cette matière, un article relatif à « l’exigence de cohérence et de clarté en droit des marques ».
Il s’agissait de démontrer quelle influence peut avoir un dépôt de marque mal réalisé, sur la validité de la marque.
En effet, selon la partie du dépôt affectée par l’irrégularité (détermination du signe déposé, catégorisation de ce signe, rédaction des libellés de produits et services), les conséquences juridiques seront différentes, mais le constat pratique sera toujours le même : la marque affectée d’un tel vice deviendra très difficilement mobilisable dans le cadre d’un litige, et en deviendra donc inutile de facto.
L’apparition tardive de ce vice n’empêchera pas le titulaire de la marque d’en subir les conséquences.
D’où l’intérêt d’être accompagné par des professionnels compétents, dans le cadre de nouveaux dépôts à réaliser, ou pour auditer les marques déjà déposées afin d’anticiper toute difficulté éventuelle.
N’hésitez pas à nous contacter à cette fin.
Lien vers l’article : https://www.lexiskiosque.com/catalog/propriete-industrielle/propriete-industrielle/n10-2022 (article complet accessible aux abonnés)
Garantie légale de conformité pour les services numériques: revoyez vos CGV !
Avant l’ordonnance du 29 septembre 2021, la garantie légale de conformité ne concernait que la vente de produits matériels (« biens meubles corporels »).
Ainsi, bien que les services numériques soient désormais omniprésents dans notre société, ils ne bénéficiaient jusqu’alors d’aucun régime légal spécifique quant aux garanties dont ils pouvaient bénéficier, étant entendu que le régime applicable aux biens meubles corporels ne pouvait s’appliquer.
Cet oubli est désormais réparé, ce qui va contraindre les fournisseurs de services numériques en ligne à revoir leurs conditions de vente.