Cabinet d’avocats en droit de l’innovation
Le Cabinet
Implanté à Grenoble, CHAMPOLLION AVOCATS est un Cabinet de droit des affaires, spécialisé dans l’accompagnement des entreprises innovantes.
Nous intervenons dans la rédaction et la négociation des principaux contrats de l’entreprise, et en particulier des contrats liés à la propriété intellectuelle et au numérique.
Nous vous accompagnons également dans l’audit, la protection et la défense de votre propriété intellectuelle (marques, logiciels, créations...).
Enfin, nous vous conseillons dans la phase de création, et dans le développement juridique de votre société.
Le Cabinet compte parmi ses clients des start-up et des PME/ETI innovantes, mais également des grands comptes, producteurs ou utilisateurs d’innovation.
Le Cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, dans les domaines relevant de sa compétence.
Les dernières actualités
L’impossible validité de la marque de forme ?
Face à l’existence d’un panel large de droits de propriété intellectuelle, ayant chacun une durée de protection propre, la tentation est grande d’envisager une superposition ou une succession de titres sur un même objet afin de se voir octroyer un monopole légal sur celui-ci pour une durée la plus étendue possible. L’affaire qui se présente dans cet arrêt de la Cour de Cassation du 10 janvier 2024 concerne la mauvaise foi dans le dépôt d’une marque. En effet, il existe, en droit des marques, entre autres, deux motifs absolus, consacrés dans un texte européen portant sur les marques de l’Union européenne, auxquels un déposant doit particulièrement prêter attention
Révision du prix pour imprévision : encore manqué !
Dans la vie des affaires, il arrive que des changements de circonstances imprévisibles se produisent. Il peut s’agir de conflits internationaux, de pénuries de matières premières, provoquant de surcroit une forte hausse des prix. Les entreprises peuvent-elles répercuter ces hausses de prix au-delà des mécanismes de révision ou indexation prévus au contrat ? C’est la question à laquelle a répondu le Tribunal de commerce de Paris dans un jugement du 15 novembre 2023.