Droit du numérique

Le Cabinet, partenaire du Cluster DIGITAL LEAGUE, dispose d’une compétence spécifique en matière de rédaction de contrats informatiques ou en lien avec l’industrie du numérique.

Nous pouvons ainsi vous assister dans la rédaction et/ou la négociation des documents contractuels suivants :

  • Contrats de licence utilisateur ;
  • Contrats de licence « mode installé » ;
  • Contrats de support et maintenance applicative ;
  • Contrats de développement (site web, application spécifique…)
  • Contrats de licence de code source,
  • Convention de copropriété logicielle ;
  • Contrats de services applicatifs en mode SaaS, IaaS, ou PaaS ;
  • Contrats d’intégration logicielle (type OEM) ; etc

Tous ces contrats peuvent naturellement prendre la forme de conditions générales.

Nous nous efforçons de nous tenir informés des dernières technologies utilisées, afin de conseiller au mieux nos clients dans la rédaction et la mise en place de ces contrats.

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