L'Open Data: ouverture et partage des données publiques

L’Open Data désigne une démarche consistant pour les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à donner accès aux données qu’ils détiennent dans un souci de transparence, ainsi qu’à faciliter leur réutilisation afin de favoriser l’innovation et le développement économique.

Lire la suite >

Protégez vos données, ou le juge ne vous protégera pas!

Tel est le message que les prestataires et les fournisseurs de solution en matière de sécurité informatique devraient faire passer auprès de  leurs clients et prospects. L’absence de sécurisation d’un système d’information peut aboutir à une diminution conséquente de la réparation du préjudice subi.

Lire la suite >

Les aléas de la vente en ligne

Les commandes en ligne ne sont pas toujours honorées comme le client l’espérait. Celui-ci dispose cependant de recours spécifiques, pour faire valoir ses droits.

Lire la suite >

Entre le logiciel libre et le logiciel propriétaire : un modèle hybride?

Les modèles économiques liés au logiciel libre et au logiciel propriétaire sont radicalement différents. Les régimes juridiques applicables à chacun de ces modèles ne le sont pas moins.

Lire la suite >

Logiciels: la protection par le droit d'auteur n'est pas automatique!

Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a rappelé qu’un logiciel, même issu d’un développement spécifique, n’est pas nécessairement protégé au titre du droit d’auteur.

Lire la suite >

Cloud Computing: quels sont les risques ?

Le Cloud computing (« Informatique en nuage »), actuellement en plein développement, présente de nombreux avantages, en termes de coût et de souplesse. Mais il engendre de nouveaux risques tant du côté du prestataire que de celui de l’utilisateur.

Lire la suite >