Nouvelle réglementation sur les drones: paré au décollage ?
La miniaturisation des technologies offre de nouvelles possibilités aux drones. Les grandes quantités des données que peuvent aujourd’hui capter les drones font naître des opportunités mais également des risques. L’entrée en vigueur de deux arrêtés le 17 décembre 2015 invite à s’interroger sur les conditions dans lesquelles ces engins pilotés à distance sont autorisés à voler ainsi qu’aux atteintes à la vie privée et aux données personnelles que ces vols sont susceptibles d’entraîner.
Big Data: quand le droit s'oppose au marché
Article paru dans les Affiches du 26 juin 2015
Le développeur d'un logiciel spécifique est tenu à une obligation de résutat
Dans un arrêt du 04 juin 2015, la Cour d'Appel de Grenoble a jugé que le prestataire informatique, en charge du développement d'un logiciel informatique spécifique, était tenu une obligation de résultat quant à la conformité de la solution aux besoins exprimés par le client, même en l'absence de cahier des charges précis, et quant au respect des délais impartis.
La contractualisation d'un projet Agile: enjeux juridiques
Les projets en mode "Agile" sont sources de pièges pour les clients mais aussi pour les prestataires. Regardez l'intervention de J. Louvier aux rencontres des décideurs informatiques de l'Isère.
Les enjeux juridiques du Big Data: vidéo de l'intervention de J. Louvier
Vidéo de l'intervention de J. Louvier sur la légalité de l'exploitation des données dans les projets Big Data, lors des rencontres RNB du Clust'R Numérique du 28 avril 2015.
Infogérance et perte de données : l’indemnisation n’est pas automatique!
Une décision intéressante de la Cour d’Appel de Lyon du 11 février 2014, rendue en référé, vient rappeler que le préjudice en matière de contrats informatiques ne peut être présumé, et doit être prouvé.