Par J.P. Leclère, Avocat, Cabinet Leclère Avocats

Les modèles économiques liés au logiciel libre et au logiciel propriétaire sont radicalement différents. Les régimes juridiques applicables à chacun de ces modèles ne le sont pas moins.

 Les logiciels propriétaires sont distribués sous forme d’exécutable binaire et les droits concédés par l’éditeur aux utilisateurs excluent toute possibilité de modification, d’amélioration ou de création de produits dérivés.

 A l’inverse, la licence de logiciel libre est un système autorisant la communauté des utilisateurs, qui a accès à son code source, à l’exécuter, le copier, le modifier et le redistribuer.

 Sous des appellations diverses (licences permissives, copyleft faible, copyleft fort) les licences de logiciels libres contiennent des dispositions différenciées notamment quant aux conditions de redistribution.

 La licence GNU/GPL interdit toute propriétarisation des améliorations ou des produits dérivés qui sont automatiquement soumis aux conditions de ladite licence.

 D’autres licences autorisent une propriétarisation partielle (Mozilla,…) voire tolèrent une propriétarisation complète de versions améliorées, quelle que soit l’importance de l’amélioration (BSD…..)

 L’éditeur qui développe une application à partir de composants « libres » (par assemblage, intégration ou adaptation) devra être très vigilant et examiner avec soin les dispositions des licences auxquelles est soumis chaque composant.

Un mauvais choix est susceptible de remettre en cause le mode de distribution envisagé au départ.

 Mais un nouveau modèle de diffusion se développe fortement aujourd’hui : il s’agit du modèle dit hybride ou de double licence. Il consiste à offrir un même logiciel dans des versions quasi identiques (la version propriétaire est souvent enrichie) soit en mode propriétaire, soit en mode libre.

 L’utilisateur peut alors choisir en fonction de ses besoins et de ses objectifs.

 Du point de vue de l’éditeur, cette solution pragmatique lui permet d’écarter les risques de contamination engendrés par des licences du type GNU /GPL tout en continuant à affirmer son appartenance à la communauté du « libre ». Dans le même temps ce mode opératoire protège ses intérêts commerciaux dans la mesure où la commercialisation de la version propriétaire va générer un flux régulier de revenus en plus de la rémunération des services associés.

 Si les évolutions de la version libre sont intégrées dans la version propriétaire il conviendra de formaliser la cession des droits des contributeurs au bénéfice de l’éditeur.