L'Open Data: ouverture et partage des données publiques
L’Open Data désigne une démarche consistant pour les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à donner accès aux données qu’ils détiennent dans un souci de transparence, ainsi qu’à faciliter leur réutilisation afin de favoriser l’innovation et le développement économique.
Protégez vos données, ou le juge ne vous protégera pas!
Tel est le message que les prestataires et les fournisseurs de solution en matière de sécurité informatique devraient faire passer auprès de leurs clients et prospects. L’absence de sécurisation d’un système d’information peut aboutir à une diminution conséquente de la réparation du préjudice subi.
Les aléas de la vente en ligne
Les commandes en ligne ne sont pas toujours honorées comme le client l’espérait. Celui-ci dispose cependant de recours spécifiques, pour faire valoir ses droits.
Interview de Me Leclère dans City Juris
Dans le numéro de juillet 2013 de City Juris, Me Leclère est interviewé, avec Mme Pissard, directrice de l'office de tourisme de Grenoble, sur les problématiques juridiques liées au spectacle vivant (droits des producteurs, engagement des artistes-interprètes, gestion des droits d'auteur, etc.)
Entre le logiciel libre et le logiciel propriétaire : un modèle hybride?
Les modèles économiques liés au logiciel libre et au logiciel propriétaire sont radicalement différents. Les régimes juridiques applicables à chacun de ces modèles ne le sont pas moins.
Logiciels: la protection par le droit d'auteur n'est pas automatique!
Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a rappelé qu’un logiciel, même issu d’un développement spécifique, n’est pas nécessairement protégé au titre du droit d’auteur.