L'impression 3D: un défi pour la propriété intellectuelle
L’impression 3D permet de dupliquer aisément tout type d’objet, pour un cout devenu très abordable. Or, les objets dupliqués sont susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle. Les recours du titulaire des droits existent, mais seront d’efficacité variable en fonction de l’exploitation commerciale, ou non, du procédé d’impression 3D.
De l’importance d’une clause limitative de responsabilité bien rédigée
Un jugement récent du Tribunal de Commerce de Nanterre est venu rappeler à quel point une clause limitative de responsabilité bien rédigée peut permettre à un prestataire informatique de « limiter la casse » en cas de contentieux avec un client.
AGENT OU DISTRIBUTEUR : QUEL INTERMEDIAIRE À L’EXPORT ?
Toute entreprise qui veut pénétrer un marché à l’étranger voit s’offrir à elle plusieurs alternatives : vendre en direct, s’implanter dans le pays cible ou passer par des intermédiaires. Si cette dernière option est retenue, il reste un choix à opérer entre le recours à un agent commercial ou à un distributeur.
Archives Ouvertes et Propriété Intellectuelle
La confrontation des Archives Ouvertes (HAL) et des questions de propriété intellectuelle. Intervention de Josquin LOUVIER à la journée Open Access (MIS) du 24/10/2014.
Intervention de J. Louvier à GRILOG sur contrats Agile
Josquin Louvier est intervenu le 19 juin dans le cadre des 1ères rencontres des décideurs informatiques de l'Isère, organisées par GRILOG le 19 juin 2014 à la CCI de GRENOBLE.
Le thème de cette intervention était pointu, puisqu'il s'agissait des contrats de développement logiciel en mode "Agile".
Infogérance et perte de données : l’indemnisation n’est pas automatique!
Une décision intéressante de la Cour d’Appel de Lyon du 11 février 2014, rendue en référé, vient rappeler que le préjudice en matière de contrats informatiques ne peut être présumé, et doit être prouvé.