Interview de Me Leclère dans City Juris
Dans le numéro de juillet 2013 de City Juris, Me Leclère est interviewé, avec Mme Pissard, directrice de l'office de tourisme de Grenoble, sur les problématiques juridiques liées au spectacle vivant (droits des producteurs, engagement des artistes-interprètes, gestion des droits d'auteur, etc.)
Entre le logiciel libre et le logiciel propriétaire : un modèle hybride?
Les modèles économiques liés au logiciel libre et au logiciel propriétaire sont radicalement différents. Les régimes juridiques applicables à chacun de ces modèles ne le sont pas moins.
Logiciels: la protection par le droit d'auteur n'est pas automatique!
Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a rappelé qu’un logiciel, même issu d’un développement spécifique, n’est pas nécessairement protégé au titre du droit d’auteur.
Cloud Computing: quels sont les risques ?
Le Cloud computing (« Informatique en nuage »), actuellement en plein développement, présente de nombreux avantages, en termes de coût et de souplesse. Mais il engendre de nouveaux risques tant du côté du prestataire que de celui de l’utilisateur.
Retard de paiement : ce qu'il faut changer dans vos CGV
Depuis le 1er janvier 2013 une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement doit figurer dans les CGV et sur les factures.
Contrats informatiques: limitez les risques de litiges!
La plupart des litiges concernant les projets informatiques, qu’il s’agisse de l’achat d’une solution informatique, du développement d’une application spécifique ou de la réalisation d’un site Internet, pourraient être évités par l’identification des risques et leur prévention au niveau contractuel.