Cabinet d’avocats en droit de l’innovation
Le Cabinet
Implanté à Grenoble, CHAMPOLLION AVOCATS est un Cabinet de droit des affaires, spécialisé dans l’accompagnement des entreprises innovantes.
Nous intervenons dans la rédaction et la négociation des principaux contrats de l’entreprise, et en particulier des contrats liés à la propriété intellectuelle et au numérique.
Nous vous accompagnons également dans l’audit, la protection et la défense de votre propriété intellectuelle (marques, logiciels, créations...).
Enfin, nous vous conseillons dans la phase de création, et dans le développement juridique de votre société.
Le Cabinet compte parmi ses clients des start-up et des PME/ETI innovantes, mais également des grands comptes, producteurs ou utilisateurs d’innovation.
Le Cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, dans les domaines relevant de sa compétence.
Les dernières actualités
Originalité d’un programme de formation : une décision bienvenue pour les formateurs !
La Cour d’appel de Nancy reconnaît qu’un programme de formation peut être protégé par le droit d’auteur, dès lors que sa méthodologie et son organisation traduisent des choix créatifs propres à son auteur.
Elle en déduit que l’exploitation d’une telle formation sans autorisation constitue une contrefaçon, pouvant donner lieu à une indemnisation importante au profit de l’auteur.
Slogan publicitaire et marque : attention au double risque de déchéance et d’absence de contrefaçon
Par un jugement du 7 avril 2026, le tribunal judiciaire de Lyon apporte une illustration particulièrement pédagogique des risques encourus par le titulaire d’une marque insuffisamment exploitée, dans un contexte où le signe invoqué est proche d’une expression courante du secteur d’activité.
Au croisement de la déchéance pour défaut d’usage, de la contrefaçon et de la concurrence déloyale, la décision rappelle utilement que la protection des marques ne saurait suppléer une exploitation effective du signe ni faire obstacle à l’usage, par des concurrents, d’expressions usuelles à vocation promotionnelle.