Cabinet d’avocats en droit de l’innovation
Le Cabinet
Implanté à Grenoble, CHAMPOLLION AVOCATS est un Cabinet de droit des affaires, spécialisé dans l’accompagnement des entreprises innovantes.
Nous intervenons dans la rédaction et la négociation des principaux contrats de l’entreprise, et en particulier des contrats liés à la propriété intellectuelle et au numérique.
Nous vous accompagnons également dans l’audit, la protection et la défense de votre propriété intellectuelle (marques, logiciels, créations...).
Enfin, nous vous conseillons dans la phase de création, et dans le développement juridique de votre société.
Le Cabinet compte parmi ses clients des start-up et des PME/ETI innovantes, mais également des grands comptes, producteurs ou utilisateurs d’innovation.
Le Cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, dans les domaines relevant de sa compétence.
Les dernières actualités
Slogan publicitaire et marque : attention au double risque de déchéance et d’absence de contrefaçon
Par un jugement du 7 avril 2026, le tribunal judiciaire de Lyon apporte une illustration particulièrement pédagogique des risques encourus par le titulaire d’une marque insuffisamment exploitée, dans un contexte où le signe invoqué est proche d’une expression courante du secteur d’activité.
Au croisement de la déchéance pour défaut d’usage, de la contrefaçon et de la concurrence déloyale, la décision rappelle utilement que la protection des marques ne saurait suppléer une exploitation effective du signe ni faire obstacle à l’usage, par des concurrents, d’expressions usuelles à vocation promotionnelle.
Solidworks: un logiciel doit être original pour être protégé
Dans le cadre des procédures en contrefaçon qu'il engage, l’éditeur de Solidworks se retrouve régulièrement confronté à la nécessité de prouver l’originalité de son logiciel, qui constitue la condition de protection légale par le droit d’auteur.
Or, comme on le voit à la lecture de deux décisions récentes, cette preuve est loin d’être évidente à rapporter.
L'occasion de faire un rappel des principes applicables en la matière.