Le Cabinet CHAMPOLLION AVOCATS est historiquement l’un des premiers cabinets grenoblois à avoir développé et acquis une expertise spécifique en matière de droit de l’informatique et du numérique. Son associé fondateur, Jean-Philippe LECLERE, a notamment été juriste contrats chez HP pendant une dizaine d’années.
Intervenant initialement surtout dans le domaine des contrats informatiques, le cabinet a élargi ses domaines d’intervention au contentieux des projets informatiques, et aux questions de gestion et valorisation des données.
Le Cabinet CHAMPOLLION AVOCATS est partenaire du Cluster DIGITAL LEAGUE depuis 2015.
Les actualités du droit du numérique
Affaire Linagora / Blue Mind : la violation d’une licence open source est bien une contrefaçon !
Après la décision « Orange vs Entr’ouvert » de la Cour d’Appel de Paris du 14 février 2024, une nouvelle décision, rendue cette fois par la Cour d’Appel de Bordeaux le 27 janvier 2025, vient confirmer que la violation d’une licence open source constitue un cas de contrefaçon du logiciel sous licence. La décision est par ailleurs innovante, en ce qu’elle reconnait au développeur la titularité personnelles des droits sur un des deux logiciels en cause, alors même qu’il avait été développé pendant son temps de travail.
Thales vs VMware : Le juge des référés impose à l’éditeur l’exécution forcée du contrat !
C’est une victoire pour Thales et un avertissement pour VMware : le tribunal de commerce de Paris a ordonné à l’éditeur de logiciels de virtualisation de poursuivre l’exécution du contrat en cours jusqu’à son terme. Cette décision, rendue le 19 juillet 2024, rappelle aux éditeurs et autres acteurs économiques qu’un changement unilatéral de politique commerciale ne peut balayer d’un revers de main les engagements contractuels en vigueur.