Le Cabinet CHAMPOLLION AVOCATS est historiquement l’un des premiers cabinets grenoblois à avoir développé et acquis une expertise spécifique en matière de droit de l’informatique et du numérique. Son associé fondateur, Jean-Philippe LECLERE, a notamment été juriste contrats chez HP pendant une dizaine d’années.
Intervenant initialement surtout dans le domaine des contrats informatiques, le cabinet a élargi ses domaines d’intervention au contentieux des projets informatiques, et aux questions de gestion et valorisation des données.
Le Cabinet CHAMPOLLION AVOCATS est partenaire du Cluster DIGITAL LEAGUE depuis 2015.
Les actualités du droit du numérique
Solidworks: un logiciel doit être original pour être protégé
Dans le cadre des procédures en contrefaçon qu'il engage, l’éditeur de Solidworks se retrouve régulièrement confronté à la nécessité de prouver l’originalité de son logiciel, qui constitue la condition de protection légale par le droit d’auteur.
Or, comme on le voit à la lecture de deux décisions récentes, cette preuve est loin d’être évidente à rapporter.
L'occasion de faire un rappel des principes applicables en la matière.
Affaire Linagora / Blue Mind : la violation d’une licence open source est bien une contrefaçon !
Après la décision « Orange vs Entr’ouvert » de la Cour d’Appel de Paris du 14 février 2024, une nouvelle décision, rendue cette fois par la Cour d’Appel de Bordeaux le 27 janvier 2025, vient confirmer que la violation d’une licence open source constitue un cas de contrefaçon du logiciel sous licence. La décision est par ailleurs innovante, en ce qu’elle reconnait au développeur la titularité personnelles des droits sur un des deux logiciels en cause, alors même qu’il avait été développé pendant son temps de travail.