Du nouveau pour les agents commerciaux
La Cour de Justice de l’Union Européenne contredit la jurisprudence antérieure sur la notion de "négociation" en se prononçant dans un sens favorable à l'agent commercial.
Violation de licence libre: une décision surprenante de la Cour d'Appel de Paris !
Nouvel épisode de la saga "Responsabilité du cocontractant en cas de violation de licence de logiciel" dans le cadre d'une violation de licence libre GPL v2.
Revivez le webinar Digital League sur les Logiciels Libres, avec Josquin Louvier et Combodo!
Revivez en streaming le webinar Focus League sur les Logiciels Libres, animé par Josquin Louvier et Alain Maffet de Combodo.
Il suffit de cliquer sur ce lien.
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AFFAIRE CARREFOUR BANQUE : UNE MAUVAISE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PEUT COUTER CHER !
Un certain nombre d’entreprises à tendance à considérer la protection des données personnelles comme un sujet secondaire, et à publier des politiques de confidentialité standardisées, quand elles ne décident pas de s’affranchir purement et simplement de cette démarche.
Les deux décisions rendues par la CNIL le 18 novembre 2020 (n° SAN 2020-008 et SAN-2020-009) à l’encontre de la société CARREFOUR et de la société CARREFOUR BANQUE devraient les inviter à réviser leur jugement.
DROIT DES CONTRATS : COVID, FORCE MAJEURE OU EXCEPTION D’INEXECUTION ?
Dans notre NEWSLETTER du 14 avril 2020, nous rappelions le régime de la force majeure, alors que nous n’étions qu’à l’aube de la crise sanitaire liée au COVID-19, en précisant que cette notion devait s’appliquer à une obligation, et non au contrat dans son ensemble.
DROIT DU NUMERIQUE : COMMENT FAIRE ANNULER UN CONTRAT DE LOCATION DE SITE INTERNET ?
La numérisation de la vie économique implique la nécessité pour la plupart des professionnels de se doter d’un site internet. Sans avoir besoin de se doter d’un véritable site marchand, de nombreux artisans se tournent vers des prestataires informatiques afin qu’ils leur constituent un site vitrine, présentant les services qu’ils sont amenés à rendre. C’est ainsi qu’un nouveau type de prestataire est apparu, ciblant précisément les artisans afin de leur proposer un contrat de création de site internet, qu’ils mettent à leur disposition sous la forme d’une location.