2021: L'espoir, quand même
En ce début d’année 2021, force est de constater que le rituel des vœux est devenu un exercice difficile, pour ne pas dire impossible.
Pour autant, il existe des motifs d'espoir...
DROIT DES MARQUES : DE L'IMPORTANCE D'EXPLOITER SA MARQUE
Le rôle de l’usage a été considérablement renforcé par la réforme du droit des marques, entérinée par l’Ordonnance du 13 novembre 2019 qui a transposé en droit interne la directive de l’Union européenne du 16 décembre 2016, composant le « Paquet Marques » avec le Règlement européen du 14 juin 2017.
Edito: la force de la rencontre
Edito : la force de la rencontre
Webinar DL #15/09/2020: "Logiciels Libres: Contrainte ou Opportunité pour les Editeurs ?"
Rdv mardi 15 septembre à partir de 11h pour échanger sur les logiciels libres
avec Maître Josquin Louvier, du cabinet Leclere & Louvier Avocats
et le témoignage d’Alain Maffet, Directeur marketing et commercial de Combodo, éditeur de logiciel.
La radiation d'une société ne protège pas son dirigeant
L’attribution de la personnalité morale à un groupement est un point fondamental en droit des sociétés, en ce qu’elle lui confère la capacité juridique.
On sait que la naissance de cette personnalité morale a toujours pour origine l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Toutefois, la fin de la personnalité morale de la société ne peut être traitée si simplement : de nombreux événements ponctuent les derniers souffles de la société, et tous n’ont pas pour effet de mettre un terme à sa personnalité morale.
Il en va ainsi de la radiation : si c’est l’immatriculation qui fait naître la personnalité morale de la société, la radiation de cette dernière n’emporte pas sa perte.
La notoriété n'est pas un critère du risque de confusion
L’actualité du droit des marques de ces derniers mois a été marquée par l’arrêt rendu le 11 juin 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne, particulièrement riche d’enseignements sur le rôle attribué à la renommée d’une marque antérieure dans le cadre d’une opposition formée à l’encontre d’une demande d’enregistrement de marque.