AFFAIRE CARREFOUR BANQUE : UNE MAUVAISE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PEUT COUTER CHER !
Un certain nombre d’entreprises à tendance à considérer la protection des données personnelles comme un sujet secondaire, et à publier des politiques de confidentialité standardisées, quand elles ne décident pas de s’affranchir purement et simplement de cette démarche.
Les deux décisions rendues par la CNIL le 18 novembre 2020 (n° SAN 2020-008 et SAN-2020-009) à l’encontre de la société CARREFOUR et de la société CARREFOUR BANQUE devraient les inviter à réviser leur jugement.
DROIT DES CONTRATS : COVID, FORCE MAJEURE OU EXCEPTION D’INEXECUTION ?
Dans notre NEWSLETTER du 14 avril 2020, nous rappelions le régime de la force majeure, alors que nous n’étions qu’à l’aube de la crise sanitaire liée au COVID-19, en précisant que cette notion devait s’appliquer à une obligation, et non au contrat dans son ensemble.
DROIT DU NUMERIQUE : COMMENT FAIRE ANNULER UN CONTRAT DE LOCATION DE SITE INTERNET ?
La numérisation de la vie économique implique la nécessité pour la plupart des professionnels de se doter d’un site internet. Sans avoir besoin de se doter d’un véritable site marchand, de nombreux artisans se tournent vers des prestataires informatiques afin qu’ils leur constituent un site vitrine, présentant les services qu’ils sont amenés à rendre. C’est ainsi qu’un nouveau type de prestataire est apparu, ciblant précisément les artisans afin de leur proposer un contrat de création de site internet, qu’ils mettent à leur disposition sous la forme d’une location.
2021: L'espoir, quand même
En ce début d’année 2021, force est de constater que le rituel des vœux est devenu un exercice difficile, pour ne pas dire impossible.
Pour autant, il existe des motifs d'espoir...
DROIT DES MARQUES : DE L'IMPORTANCE D'EXPLOITER SA MARQUE
Le rôle de l’usage a été considérablement renforcé par la réforme du droit des marques, entérinée par l’Ordonnance du 13 novembre 2019 qui a transposé en droit interne la directive de l’Union européenne du 16 décembre 2016, composant le « Paquet Marques » avec le Règlement européen du 14 juin 2017.
Edito: la force de la rencontre
Edito : la force de la rencontre