LES MARQUES FREE, C'EST PAS TOUT COMPRIS
En matière de marques, détenir un portefeuille de plusieurs marques connues et surveiller la concurrence est une chose, réagir à temps pour protéger et consolider son actif immatériel en est une autre.
La société FREE l'a appris à ses dépens...
Maintien du contrat pour cause de dépendance technologique
Les nouvelles technologies laissent entrevoir des nouveaux états de dépendance entre les acteurs. Tel est le cas de la dépendance technologique qui justifie que soit prises des mesures conservatoires favorables aux clients dépendants des éditeurs de logiciels lorsque la rupture des relations contractuelles risque d’être dommageable pour les clients.
Pas de retour à la case départ pour MONOPOLY
Une marque a pour première fonction d’être exploitée sur le marché de la concurrence. L’exploitation de la marque et la preuve de cette exploitation est primordiale. Le seul dépôt réitéré d’une marque, effectué de mauvaise foi, est insuffisant à faire opposition à l’enregistrement d’une marque par un tiers. Tel est l’enseignement tiré de la décision de la CJUE qui implique la célèbre marque MONOPOLY.
Du nouveau pour les agents commerciaux
La Cour de Justice de l’Union Européenne contredit la jurisprudence antérieure sur la notion de "négociation" en se prononçant dans un sens favorable à l'agent commercial.
Violation de licence libre: une décision surprenante de la Cour d'Appel de Paris !
Nouvel épisode de la saga "Responsabilité du cocontractant en cas de violation de licence de logiciel" dans le cadre d'une violation de licence libre GPL v2.
Revivez le webinar Digital League sur les Logiciels Libres, avec Josquin Louvier et Combodo!
Revivez en streaming le webinar Focus League sur les Logiciels Libres, animé par Josquin Louvier et Alain Maffet de Combodo.
Il suffit de cliquer sur ce lien.
N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques !