Audit Juridique du Projet Innovant
En tant qu’avocats, nous sommes soumis au secret professionnel, vous pourrez-donc nous exposer votre projet en toute confiance.
Sécurisation juridique du projet
- Nous analysons la faisabilité juridique de votre projet, en vérifiant les obstacles pouvant exister, et les précautions à prendre pour les éviter.
- Tout projet innovant comporte des questions nouvelles, auxquelles notre cabinet vous apportera des réponses.
- Nous intervenons également pour vous aider à déterminer le nom sous lequel le projet sera lancé, afin d’assurer la pérennité de ce nom en vérifiant qu’il est disponible et qu’il peut être utilisé comme dénomination sociale, protégé en tant que marque, ou réservé comme nom de domaine.
- Rédaction d’accords de confidentialité permettant de négocier avec des futurs partenaires, en leur présentant votre projet sans craintes.
Elaboration d’un calendrier des actions juridiques à mener
- Nous élaborons, en fonction des besoins spécifique de votre start-up, la liste des différentes formalités à accomplir, en les priorisant afin de lisser le coût généré.
- Ce calendrier intègre les différents aspects du lancement d’une activité : choix d’une structure adaptée, création et immatriculation de la société, protection des droits de propriété intellectuelle et des créations numériques, contrats nécessaires au démarrage de l’activité.