ETAT D'URGENCE SANITAIRE - TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
Les Ordonnances n°2020-318, et n°2020-321, toutes deux du 25 mars 2020, prévoient des mécanismes permettant d’adapter les règles de convocation, de réunion, et de délibération des assemblées générales des personnes morales de droit privé.
ETAT D'URGENCE SANITAIRE - PROROGATION DES DELAIS DE JUSTICE ET DES DELAIS CONTRACUELS
L’Ordonnance n°2020-306, du 25 mars 2020, prévoit les modalités de prorogation de certains délais, notamment de justice, mais également contractuels.
ATELIERS JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE 2020 - DEMANDEZ LE PROGRAMME
Le jeudi 26 mars 2020, la commission entreprises de l'Ordre des Avocats de Grenoble organisera la 3e édition des Ateliers Juridiques de l'Entreprise.
Cette année, l'événement commencera par un petit-déjeuner d'accueil, à partir de 8h30.
De 9h à 11h, se tiendront deux séries de quatre ateliers, animés par des binômes d'avocats sur des thématiques intéressant le droit des affaires (voir le programme ci-joint).
A partir de 11h, Pierre BRASQUIES et Josquin LOUVIER animeront la conférence de clôture des ateliers, aux côtés de représentants des sociétés ALMA et BONNAT CHOCOLATIER.
Le thème de la conférence portera sur le secret des affaires comme mode de protection de l'innovation, et sur la nature de ses liens avec la propriété intellectuelle, entre complémentarité et concurrence.
La matinée s'achèvera par un cocktail déjeunatoire, offert aux invités par l'Ordre des avocats et ses partenaires.
LOGICIEL - RESPONSABILITE DU LICENCIE : LA CJUE A TRANCHE
La Cour de justice de l'Union européenne a tranché sur la qualification des manquements du licencié aux obligations découlant de la licence de logiciel.
LES PRINCIPALES CONSÉQUENCES DE LA REFORME DU DROIT DES MARQUES
L'Ordonnance du 13 novembre 2019, transposant le "Paquet Marques" en droit interne, et son décret d'application du 9 décembre 2019 ont profondément transformé le droit des marques. Premier aperçu !
Soigner sa e-reputation: une émission pour comprendre
Dans le cadre de l'émission "la Vie en Bleu", diffusée sur France Bleu Isère le mardi 26 novembre à 9h, Josquin Louvier interviendra (avec son confrère François-Xavier Liber Magnan) sur le thème de l'e-reputation, à savoir la réputation des particuliers et des entreprises sur Internet. Il est notamment prévu d'aborder la question des "faux avis" sur les entreprises, ou encore des fiches "Google Business", dont toute entreprise devrait pouvoir garder le contrôle afin de préserver son image et sa renommée.
La question sera traitée d'une façon résolument pratique, mais néanmoins juridique, au regard notamment des dernières décisions rendues par les juridictions française et européenne en la matière, sur le fondement du droit des données personnelles.
A vos postes !