Collectivités: défendez votre nom!
Parfois, le nom géographique d’une commune ou d’un territoire peut être utilisé comme marque commerciale, de manière illégitime. Heureusement les collectivités disposent désormais de recours pour protéger leur identité.
Le « non-professionnel » kesako?
Le nouveau Code de la consommation nous en dit plus. Le « non-professionnel »: voilà un terme juridique qui paraît se concevoir aussi clairement qu’il s’énonce ! Et pourtant, si la notion paraît plutôt claire à priori, le nouveau Code de la consommation ne s’est pas fait prier pour venir éclaircir cette notion. La raison? De cette simplicité apparente, découlent d’importants enjeux juridiques. Explications.
Parasitisme: la preuve du préjudice facilitée
Un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris permet de prouver plus facilement la preuve du préjudice subi, dans le cas d'une copie servile d'un site Internet, ce qui relève d'un acte de parasitisme.
Nouvelle réglementation sur les drones: paré au décollage ?
La miniaturisation des technologies offre de nouvelles possibilités aux drones. Les grandes quantités des données que peuvent aujourd’hui capter les drones font naître des opportunités mais également des risques. L’entrée en vigueur de deux arrêtés le 17 décembre 2015 invite à s’interroger sur les conditions dans lesquelles ces engins pilotés à distance sont autorisés à voler ainsi qu’aux atteintes à la vie privée et aux données personnelles que ces vols sont susceptibles d’entraîner.
Start-up et Propriété Intellectuelle: résumé des enjeux
Retrouvez en vidéo l'intervention de Josquin Louvier aux rencontres du Clust'R Numérique d'octobre 2015.
Big Data: quand le droit s'oppose au marché
Article paru dans les Affiches du 26 juin 2015