Ateliers Juridiques de l'entreprise: RGPD et protection des données personnelles
Me Josquin LOUVIER est intervenu lors des Ateliers Juridiques de l'Entreprise, organisés par l'Ordre des Avocats de Grenoble le 29 mars dernier, sur le thème de la "protection des données personnelles", en concours avec Me Elise GUILHAUDIS, du barreau de Grenoble.
Il fut naturellement question du RGPD et de l'impact concrète de cette nouvelle réglementation pour les entreprises, quelle que soit leur taille. La présentation fut suivie d'un échange informel avec les participants, et de la conférence sur "le droit au service de l'entreprise du futur".
RGPD: Contrainte ou Opportunité ?
La nouvelle réglementation RGPD s'appliquera dès le 25 mai 2018.
L'objectif principal est de protéger la vie privée des citoyens européens partout dans le monde en les garantissant contre une utilisation abusive de leurs données à caractère personnel.
Toutes les entreprises publiques et privées sont concernées.
La conformité au RGPD exige des actions juridiques et techniques, tant en interne qu'en externe. Venez les découvrir lors de cette Conférence.
Conférence animée par Josquin LOUVIER, avocat spécialisé en droit du numérique.
Dans le cadre du Festival "Transfo"
Collectivités: défendez votre nom!
Parfois, le nom géographique d’une commune ou d’un territoire peut être utilisé comme marque commerciale, de manière illégitime. Heureusement les collectivités disposent désormais de recours pour protéger leur identité.
Le « non-professionnel » kesako?
Le nouveau Code de la consommation nous en dit plus. Le « non-professionnel »: voilà un terme juridique qui paraît se concevoir aussi clairement qu’il s’énonce ! Et pourtant, si la notion paraît plutôt claire à priori, le nouveau Code de la consommation ne s’est pas fait prier pour venir éclaircir cette notion. La raison? De cette simplicité apparente, découlent d’importants enjeux juridiques. Explications.
Parasitisme: la preuve du préjudice facilitée
Un arrêt récent de la Cour d'Appel de Paris permet de prouver plus facilement la preuve du préjudice subi, dans le cas d'une copie servile d'un site Internet, ce qui relève d'un acte de parasitisme.
Nouvelle réglementation sur les drones: paré au décollage ?
La miniaturisation des technologies offre de nouvelles possibilités aux drones. Les grandes quantités des données que peuvent aujourd’hui capter les drones font naître des opportunités mais également des risques. L’entrée en vigueur de deux arrêtés le 17 décembre 2015 invite à s’interroger sur les conditions dans lesquelles ces engins pilotés à distance sont autorisés à voler ainsi qu’aux atteintes à la vie privée et aux données personnelles que ces vols sont susceptibles d’entraîner.