Pierre BRASQUIES a publié au sein de la revue Propriété Industrielle, revue spécialisée à destination des professionnels exerçant dans cette matière, un article relatif à « l’exigence de cohérence et de clarté en droit des marques ».

Il s’agissait de démontrer quelle influence peut avoir un dépôt de marque mal réalisé, sur la validité de la marque.

En effet, selon la partie du dépôt affectée par l’irrégularité (détermination du signe déposé, catégorisation de ce signe, rédaction des libellés de produits et services), les conséquences juridiques seront différentes, mais le constat pratique sera toujours le même : la marque affectée d’un tel vice deviendra très difficilement mobilisable dans le cadre d’un litige, et en deviendra donc inutile de facto.

L’apparition tardive de ce vice n’empêchera pas le titulaire de la marque d’en subir les conséquences.

D’où l’intérêt d’être accompagné par des professionnels compétents, dans le cadre de nouveaux dépôts à réaliser, ou pour auditer les marques déjà déposées afin d’anticiper toute difficulté éventuelle.

N’hésitez pas à nous contacter à cette fin.

Lien vers l’article : https://www.lexiskiosque.com/catalog/propriete-industrielle/propriete-industrielle/n10-2022 (article complet accessible aux abonnés)