Logiciels et Services Numériques: Quels contrats pour quels clients?

Contrats de l'entreprise Droit du numérique
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Me Josquin LOUVIER est intervenu lors du DL Focus sur "les différents modèles et canaux de vente des logiciels et services numériques", qui s'est tenu le 07 Juin 2018 à Orange Labs. 

L'intervention portait essentiellement sur les différents contrats éditeurs (licences postes/serveurs vs contrats SaaS), et leurs principales différences pour l'éditeur. Un focus particulier a été porté sur les clauses de responsabilité, garanties, propriété intellectuelle et de traitetement des données (personnelles ou non) par l'application. 

Un échange informel a suivi avec les participants autour d'un verre offert par Digital League. 

Le Cabinet Leclère & Louvier, partenaire de Digital League Isère,  accompagne les acteurs du numériques, en particulier dans la rédaction de leurs documents contractuels. N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour nous faire part de besoins précis et obtenir une proposition personnalisée. 

Pour visualiser la vidéo de l'intervention: https://youtu.be/IjhSijAIyj0