Le développeur d'un logiciel spécifique est tenu à une obligation de résutat
Dans un arrêt du 04 juin 2015, la Cour d'Appel de Grenoble a jugé que le prestataire informatique, en charge du développement d'un logiciel informatique spécifique, était tenu une obligation de résultat quant à la conformité de la solution aux besoins exprimés par le client, même en l'absence de cahier des charges précis, et quant au respect des délais impartis.
Leclère & Louvier Avocats assiste Squadrone System pour sa levée de fonds
Le Cabinet Leclère & Louvier a assisté la start-up grenobloise, Squadrone System, qui a développé un nouveau modèle de drone autonome de loisir, dans sa récente levée de fonds d'environ 3 millions d'euros.
Le cabinet est intervenu sur les aspects propriété intellectuelle de l'opération, qui va permettre à Squadrone System de poursuivre son développement en France et à l'international.
La contractualisation d'un projet Agile: enjeux juridiques
Les projets en mode "Agile" sont sources de pièges pour les clients mais aussi pour les prestataires. Regardez l'intervention de J. Louvier aux rencontres des décideurs informatiques de l'Isère.
Les enjeux juridiques du Big Data: vidéo de l'intervention de J. Louvier
Vidéo de l'intervention de J. Louvier sur la légalité de l'exploitation des données dans les projets Big Data, lors des rencontres RNB du Clust'R Numérique du 28 avril 2015.
L'impression 3D: un défi pour la propriété intellectuelle
L’impression 3D permet de dupliquer aisément tout type d’objet, pour un cout devenu très abordable. Or, les objets dupliqués sont susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle. Les recours du titulaire des droits existent, mais seront d’efficacité variable en fonction de l’exploitation commerciale, ou non, du procédé d’impression 3D.
De l’importance d’une clause limitative de responsabilité bien rédigée
Un jugement récent du Tribunal de Commerce de Nanterre est venu rappeler à quel point une clause limitative de responsabilité bien rédigée peut permettre à un prestataire informatique de « limiter la casse » en cas de contentieux avec un client.