Cabinet d’avocats en droit de l’innovation
Le Cabinet
Implanté à Grenoble, CHAMPOLLION AVOCATS est un Cabinet de droit des affaires, spécialisé dans l’accompagnement des entreprises innovantes.
Nous intervenons dans la rédaction et la négociation des principaux contrats de l’entreprise, et en particulier des contrats liés à la propriété intellectuelle et au numérique.
Nous vous accompagnons également dans l’audit, la protection et la défense de votre propriété intellectuelle (marques, logiciels, créations...).
Enfin, nous vous conseillons dans la phase de création, et dans le développement juridique de votre société.
Le Cabinet compte parmi ses clients des start-up et des PME/ETI innovantes, mais également des grands comptes, producteurs ou utilisateurs d’innovation.
Le Cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, dans les domaines relevant de sa compétence.
Les dernières actualités
Précision des produits et services visés par la marque et sous-catégories autonomes
La définition, et la délimitation des produits et services, est l’une des tâches les plus sensibles à accomplir lors du dépôt d’une marque, nécessitant un choix réfléchi et une rédaction soignée.
En effet, la protection des marques n’est pas absolue, mais porte sur un champ de protection limité, dont les contours sont constitués par les produits et services visés lors du dépôt, mais également exploités (dans la mesure où les produits et services non exploités encourent, à terme, le risque d’une déchéance pour défaut d’exploitation).
Affaire Linagora / Blue Mind : la violation d’une licence open source est bien une contrefaçon !
Après la décision « Orange vs Entr’ouvert » de la Cour d’Appel de Paris du 14 février 2024, une nouvelle décision, rendue cette fois par la Cour d’Appel de Bordeaux le 27 janvier 2025, vient confirmer que la violation d’une licence open source constitue un cas de contrefaçon du logiciel sous licence. La décision est par ailleurs innovante, en ce qu’elle reconnait au développeur la titularité personnelles des droits sur un des deux logiciels en cause, alors même qu’il avait été développé pendant son temps de travail.