Cabinet d’avocats en droit de l’innovation
Le Cabinet
Implanté à Grenoble, CHAMPOLLION AVOCATS est un Cabinet de droit des affaires, spécialisé dans l’accompagnement des entreprises innovantes.
Nous intervenons dans la rédaction et la négociation des principaux contrats de l’entreprise, et en particulier des contrats liés à la propriété intellectuelle et au numérique.
Nous vous accompagnons également dans l’audit, la protection et la défense de votre propriété intellectuelle (marques, logiciels, créations...).
Enfin, nous vous conseillons dans la phase de création, et dans le développement juridique de votre société.
Le Cabinet compte parmi ses clients des start-up et des PME/ETI innovantes, mais également des grands comptes, producteurs ou utilisateurs d’innovation.
Le Cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, dans les domaines relevant de sa compétence.
Les dernières actualités
Solidworks: un logiciel doit être original pour être protégé
Dans le cadre des procédures en contrefaçon qu'il engage, l’éditeur de Solidworks se retrouve régulièrement confronté à la nécessité de prouver l’originalité de son logiciel, qui constitue la condition de protection légale par le droit d’auteur.
Or, comme on le voit à la lecture de deux décisions récentes, cette preuve est loin d’être évidente à rapporter.
L'occasion de faire un rappel des principes applicables en la matière.
Dépôt d'une marque de mauvaise foi : le rôle clé de l’intention du déposant
La Cour de cassation rappelle que la mauvaise foi lors du dépôt d’une marque peut être retenue même dans l’hypothèse où l’intention du déposant ne vise pas une personne déterminée, dès lors que le déposant n’avait pas l’intention réelle d’utiliser le signe. L’absence d’usage projeté et la connaissance d’un usage antérieur par un tiers constituent des indices déterminants. La revendication de la marque reste possible même après cinq ans et même si le tiers n’existait pas lors du dépôt.
Cette décision souligne la nécessité d’une stratégie de dépôt loyale et anticipée afin de sécuriser ses droits.