LECLERE & LOUVIER AVOCATS is historically one of the first law firms in Grenoble to have developed and acquired specific expertise in the field of computer and digital law. Its founding partner, Jean-Philippe LECLERE, was indeed a contract lawyer at HP for about ten years.
Initially working mainly in the field of IT contracts, the firm has broadened its areas of expertise to include IT project litigation and data management and development issues.
LECLERE & LOUVIER AVOCATS has been a partner of the DIGITAL LEAGUE Cluster since 2015.
Les actualités du droit du numérique
Solidworks: un logiciel doit être original pour être protégé
Dans le cadre des procédures en contrefaçon qu'il engage, l’éditeur de Solidworks se retrouve régulièrement confronté à la nécessité de prouver l’originalité de son logiciel, qui constitue la condition de protection légale par le droit d’auteur.
Or, comme on le voit à la lecture de deux décisions récentes, cette preuve est loin d’être évidente à rapporter.
L'occasion de faire un rappel des principes applicables en la matière.
Affaire Linagora / Blue Mind : la violation d’une licence open source est bien une contrefaçon !
Après la décision « Orange vs Entr’ouvert » de la Cour d’Appel de Paris du 14 février 2024, une nouvelle décision, rendue cette fois par la Cour d’Appel de Bordeaux le 27 janvier 2025, vient confirmer que la violation d’une licence open source constitue un cas de contrefaçon du logiciel sous licence. La décision est par ailleurs innovante, en ce qu’elle reconnait au développeur la titularité personnelles des droits sur un des deux logiciels en cause, alors même qu’il avait été développé pendant son temps de travail.